Droit du commerce international / Catherine Kessedjian

Public ISBD Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Kessedjian (1954-....), Auteur ; Valérie Pironon, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2020 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XIX-666 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-081493-1 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial (droit international) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine Kessedjian (1954-....), Auteur ; Valérie Pironon, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Presses universitaires de France, 2020 . - 1 vol. (XIX-666 p.). - (Thémis. Droit) . ISBN : 978-2-13-081493-1 Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial (droit international) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

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044377	343 KES	Livre	Bibliothèque	3 - Sciences sociales	En bon état Disponible

Droit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias Audit

Public ISBD Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias Audit, Auteur ; Sylvain Bollée, Auteur ; Pierre Callé, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (842 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05472-8 Note générale : Bibliogr. p. 15-16. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial (droit international) Investissements étrangers -- Droit Index. décimale : 343 Résumé : La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales" Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias Audit, Auteur ; Sylvain Bollée, Auteur ; Pierre Callé, Auteur  . -  3e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2019 . - 1 vol. (842 p.). - (Précis Domat. Droit privé) . ISBN : 978-2-275-05472-8 Bibliogr. p. 15-16. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial (droit international) Investissements étrangers -- Droit Index. décimale : 343 Résumé : La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales"

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