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Affiner la rechercheLes collectivités territoriales et la décentralisation / Jean-Luc Boeuf ; Manuella Magnan
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 024811 350 BOE Livre Bibliothèque 3 - Sciences sociales En bon état
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Titre : Droit général de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Blanquet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2018 Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (XXIV-1035 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18003-5 Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. XV-XXI. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : droit communautaire européen
institution politique
législation
Union européenneTags : Droit européen Index. décimale : 341.242 2 Résumé : Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents... Droit général de l'Union européenne [texte imprimé] / Marc Blanquet (1958-....), Auteur . - 11e éd. . - Paris (Paris) : Sirey, 2018 . - 1 vol. (XXIV-1035 p.). - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-18003-5
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. XV-XXI. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : droit communautaire européen
institution politique
législation
Union européenneTags : Droit européen Index. décimale : 341.242 2 Résumé : Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 041984 341.242 BLA Livre Bibliothèque 3 - Sciences sociales En bon état
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Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Jacqué (1942-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-854 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17967-1 Note générale : Bibliogr. p. 812-833. Index Langues : Français (fre) Catégories : droit communautaire européen
institution politique
Union européenneIndex. décimale : 341.242 2 Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales. Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Jean-Paul Jacqué (1942-....), Auteur . - 9e éd. . - Paris (Paris) : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (X-854 p.). - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-17967-1
Bibliogr. p. 812-833. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : droit communautaire européen
institution politique
Union européenneIndex. décimale : 341.242 2 Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 042013 341.242 JAC Livre Bibliothèque 3 - Sciences sociales En bon état
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Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Blumann (1943-....), Auteur ; Louis Dubouis, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Lexisnexis Année de publication : 2016 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XV-922 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2546-6 Note générale : Bibliogr. p. XI-XIV. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : droit communautaire européen
institution politique
juridiction européenne
politique européenne
Union européenneIndex. décimale : 341.242 2 Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Claude Blumann (1943-....), Auteur ; Louis Dubouis, Auteur . - 6e éd. . - Paris : Lexisnexis, 2016 . - 1 vol. (XV-922 p.). - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-2546-6
Bibliogr. p. XI-XIV. Notes bibliogr. Index
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Catégories : droit communautaire européen
institution politique
juridiction européenne
politique européenne
Union européenneIndex. décimale : 341.242 2 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 042014 341.242 BLU Livre Bibliothèque 3 - Sciences sociales En bon état
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Titre : Droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Dony, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Université de Bruxelles Année de publication : 2018 Collection : UBlire Importance : 1 vol. (800 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1631-1 Note générale : En appendice, tables chronologiques
Bibliogr. p. 729-732. Notes bibliogr. Index
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Catégories : droit communautaire européen
institution politique
Union européenneIndex. décimale : 341.242 2 Résumé : La 4e de couv. indique : "Depuis une décennie, l’Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu’international, à des défis sans précédent dont le moindre n’est pas la perspective de la sortie du Royaume-Uni, en application de la clause de retrait introduite par le traité de Lisbonne. Réunis à l’occasion du soixantième anniversaire de la signature des traités de Rome, les dirigeants européens ont proclamé leur volonté de rester unis et de poursuivre leur intégration. Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, en ce moment crucial pour son avenir. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l’auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l’Union européenne et analyse le système institutionnel de l’Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l’Union ainsi que le système juridictionnel de l’Union. La deuxième partie présente les principales politiques de l’Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, l’harmonisation des législations et le régime de la concurrence ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice, qui fait l’objet d’une mise en cause suite à l’afflux massif de migrants et aux attentats terroristes sur le sol européen ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l’Union économique et monétaire, qui semble enfin sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l’action extérieure de l’Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l’ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s’adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l’Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l’ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d’action de l’Union européenne." Droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne Dony, Auteur . - 7e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Université de Bruxelles, 2018 . - 1 vol. (800 p.). - (UBlire) .
ISBN : 978-2-8004-1631-1
En appendice, tables chronologiques
Bibliogr. p. 729-732. Notes bibliogr. Index
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Catégories : droit communautaire européen
institution politique
Union européenneIndex. décimale : 341.242 2 Résumé : La 4e de couv. indique : "Depuis une décennie, l’Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu’international, à des défis sans précédent dont le moindre n’est pas la perspective de la sortie du Royaume-Uni, en application de la clause de retrait introduite par le traité de Lisbonne. Réunis à l’occasion du soixantième anniversaire de la signature des traités de Rome, les dirigeants européens ont proclamé leur volonté de rester unis et de poursuivre leur intégration. Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, en ce moment crucial pour son avenir. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l’auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l’Union européenne et analyse le système institutionnel de l’Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l’Union ainsi que le système juridictionnel de l’Union. La deuxième partie présente les principales politiques de l’Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, l’harmonisation des législations et le régime de la concurrence ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice, qui fait l’objet d’une mise en cause suite à l’afflux massif de migrants et aux attentats terroristes sur le sol européen ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l’Union économique et monétaire, qui semble enfin sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l’action extérieure de l’Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l’ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s’adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l’Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l’ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d’action de l’Union européenne." Réservation
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PermalinkLoi sur la vente de voyages. Le processus de réforme est engagé - in Espaces tourisme et loisirs, 263 ( octobre 2008)
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