Les biens de santé sont-ils privés ou communs ? / Isabelle Moine-Dupuis in Etudes, 4259 (Avril 2019)

Public ISBD [article]  in Etudes > 4259 (Avril 2019) . - p. 57-68 Titre : Les biens de santé sont-ils privés ou communs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Moine-Dupuis, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 57-68 Langues : Français (fre) Catégories : bien droit privé Europe juridiction médicament Organisation mondiale de la santé pharmacologie santé Résumé : Les biens censés protéger la santé ne devraient-ils pas être à tous ? L'institution d'une sécurité sociale et de politique corrigeant les excès de la propriété intellectuelle contribuent insuffisamment à nous rapprocher d'un statut de biens communs pour au moins les médicaments essentiels. [article] Les biens de santé sont-ils privés ou communs ? [texte imprimé] / Isabelle Moine-Dupuis, Auteur . - 2019 . - p. 57-68. Langues : Français (fre) in Etudes > 4259 (Avril 2019) . - p. 57-68 Catégories : bien droit privé Europe juridiction médicament Organisation mondiale de la santé pharmacologie santé Résumé : Les biens censés protéger la santé ne devraient-ils pas être à tous ? L'institution d'une sécurité sociale et de politique corrigeant les excès de la propriété intellectuelle contribuent insuffisamment à nous rapprocher d'un statut de biens communs pour au moins les médicaments essentiels.

Budget des communes / Roland Brolles ; Bernadette Straub

Public ISBD Titre : Budget des communes : gestion et comptabilité 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Brolles, Auteur ; Bernadette Straub, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2007 Collection : Les indispensables Importance : 1038 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1552-2 Catégories : budget municipal Communes comptabilité publique dépense publique gestion financière juridiction recette publique Index. décimale : 657 Budget des communes : gestion et comptabilité 2007 [texte imprimé] / Roland Brolles, Auteur ; Bernadette Straub, Auteur . - Paris (Paris) : Berger-Levrault, 2007 . - 1038 p.. - (Les indispensables) . ISBN : 978-2-7013-1552-2 Catégories : budget municipal Communes comptabilité publique dépense publique gestion financière juridiction recette publique Index. décimale : 657

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Clientèles royales et clientèles seigneuriales vers la fin de l'Ancien Régime - in Annales, 2 ( mars-avril 1997)

Public ISBD [article]  in Annales > 2 ( mars-avril 1997) . - p. 293-319 Titre : Clientèles royales et clientèles seigneuriales vers la fin de l'Ancien Régime - Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 293-319 Catégories : 16-18e siècle administration centrale Administration locale bureaucratie Espagne Etat juridiction monarchie noblesse Tags : Ancien Régime [article] Clientèles royales et clientèles seigneuriales vers la fin de l'Ancien Régime - [texte imprimé] . - 2005 . - p. 293-319. in Annales > 2 ( mars-avril 1997) . - p. 293-319 Catégories : 16-18e siècle administration centrale Administration locale bureaucratie Espagne Etat juridiction monarchie noblesse Tags : Ancien Régime

Le discours du fou au Moyen-Age / Jean-Marie Fritz

Public ISBD Titre : Le discours du fou au Moyen-Age : XIIe-XIIIe siècles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Fritz, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1992 Collection : Perspectives littéraires Importance : 413 p. Catégories : droit juridiction littérature médecine Moyen Age psychose théologie Tags : littérature du Moyen Age  discours Index. décimale : 840.900 1 Le discours du fou au Moyen-Age : XIIe-XIIIe siècles [texte imprimé] / Jean-Marie Fritz, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 1992 . - 413 p.. - (Perspectives littéraires) . Catégories : droit juridiction littérature médecine Moyen Age psychose théologie Tags : littérature du Moyen Age  discours Index. décimale : 840.900 1

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A History of the Supreme Court / Bernard Schwartz

Public ISBD Titre : A History of the Supreme Court Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Schwartz, Auteur Editeur : Oxford : Oxford University Press Année de publication : 1995 Importance : 465 p. Langues : Anglo-saxon (ang) Catégories : 19e siècle 20e siècle Etats-Unis institution politique juridiction jurisprudence justice pouvoir judiciaire Tags : historique Index. décimale : 973 A History of the Supreme Court [texte imprimé] / Bernard Schwartz, Auteur . - Oxford (Oxford) : Oxford University Press, 1995 . - 465 p. Langues : Anglo-saxon (ang) Catégories : 19e siècle 20e siècle Etats-Unis institution politique juridiction jurisprudence justice pouvoir judiciaire Tags : historique Index. décimale : 973

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