Le conseil constitutionnel - l'espace du droit / Christine Guimonnet in Historiens et géographes, 410 ( avril-mai 2010)

Public ISBD [article]  in Historiens et géographes > 410 ( avril-mai 2010) . - p. 161-163 Titre : Le conseil constitutionnel - l'espace du droit : l'espace du droit Titre original : l'espace du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Guimonnet, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 161-163 Catégories : Conseil constitutionnel [article] Le conseil constitutionnel - l'espace du droit = l'espace du droit : l'espace du droit [texte imprimé] / Christine Guimonnet, Auteur . - 2010 . - p. 161-163. in Historiens et géographes > 410 ( avril-mai 2010) . - p. 161-163 Catégories : Conseil constitutionnel

La constitution commentée article par article / Simon-Louis Formery

Public ISBD Titre : La constitution commentée article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon-Louis Formery, Auteur Editeur : Paris : Hachette Année de publication : 2008 Collection : Les fondamentaux Sous-collection : Droit Importance : 175 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145899-5 Catégories : Cinquième République : 1958- Collectivités locales Conseil constitutionnel Conseil économique et social constitution : politique France francophonie gouvernement justice Nouvelle-Calédonie parlement président de la république responsabilité pénale Traités Union européenne Index. décimale : 342 La constitution commentée article par article [texte imprimé] / Simon-Louis Formery, Auteur . - Paris (Paris) : Hachette, 2008 . - 175 p.. - (Les fondamentaux. Droit) . ISBN : 978-2-01-145899-5 Catégories : Cinquième République : 1958- Collectivités locales Conseil constitutionnel Conseil économique et social constitution : politique France francophonie gouvernement justice Nouvelle-Calédonie parlement président de la république responsabilité pénale Traités Union européenne Index. décimale : 342

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028915	342 FOR	Livre	Bibliothèque	3 - Sciences sociales	En bon état Disponible