Droit et droit du tourisme / Muriel Deneau ; Patrick Courtin

Public ISBD Titre : Droit et droit du tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Deneau, Auteur ; Patrick Courtin, Auteur Editeur : Rosny-sous-Bois : Bréal Année de publication : 2008 Importance : 315 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-0028-7 Catégories : administration centrale Administration locale Aménagement du territoire centralisation administrative Collectivités locales contrat de vente décentralisation administrative droit entreprise commerciale France guide accompagnateur hébergement touristique juridiction administrative juridiction internationale juridiction judiciaire justice législation personnalité juridique responsabilité civile source du droit Tourisme transport de voyageurs Union européenne Tags : droit du tourisme  personne morale  personne physique  vente de voyages  contrat Index. décimale : 343.440 789 1 Droit et droit du tourisme [texte imprimé] / Muriel Deneau, Auteur ; Patrick Courtin, Auteur . - Rosny-sous-Bois (Rosny-sous-Bois) : Bréal, 2008 . - 315 p. ISBN : 978-2-7495-0028-7 Catégories : administration centrale Administration locale Aménagement du territoire centralisation administrative Collectivités locales contrat de vente décentralisation administrative droit entreprise commerciale France guide accompagnateur hébergement touristique juridiction administrative juridiction internationale juridiction judiciaire justice législation personnalité juridique responsabilité civile source du droit Tourisme transport de voyageurs Union européenne Tags : droit du tourisme  personne morale  personne physique  vente de voyages  contrat Index. décimale : 343.440 789 1

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028267	343.440 DEN	Livre	Bibliothèque	38 - Tourisme	En bon état Disponible

Le système juridique communautaire / Denys Simon

Public ISBD Titre : Le système juridique communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Denys Simon, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2001 Importance : 779 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-13-05378-1 Catégories : Conseil de l'Europe Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- droit communautaire Droit constitutionnel juridiction européenne organisation européenne Parlement européen source du droit Traités Union européenne Tags : constitution européenne  budget communautaire Index. décimale : 341.242 2 Le système juridique communautaire [texte imprimé] / Denys Simon, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 2001 . - 779 p. ISSN : 2-13-05378-1 Catégories : Conseil de l'Europe Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- droit communautaire Droit constitutionnel juridiction européenne organisation européenne Parlement européen source du droit Traités Union européenne Tags : constitution européenne  budget communautaire Index. décimale : 341.242 2

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022681	341.242 SIM	Livre	Bibliothèque	3 - Sciences sociales	En bon état Disponible