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Code pénal / Yves Mayaud ; Carole Gayet

Public ISBD Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Mayaud, Auteur du commentaire ; Carole Gayet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (XXIII-322 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21441-9 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal procédure : droit Résumé : "Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : • ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; • loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; • loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; • loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; • loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; • loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; • loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale." (4ème de couverture). Code pénal [texte imprimé] / Yves Mayaud, Auteur du commentaire ; Carole Gayet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (Paris) : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (XXIII-322 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-21441-9 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal procédure : droit Résumé : "Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : • ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; • loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; • loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; • loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; • loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; • loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; • loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale." (4ème de couverture).

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
046576	355.351 COD	Livre	Bibliothèque	3 - Sciences sociales	En bon état Disponible