[article] 
in Etudes > avril ( 2007) . - p. 463-474

Titre :	Justice et fiscalité - refonder un pacte de solidarité pour les réformes ? : refonder un pacte de solidarité pour les réformes ?
Titre original :	refonder un pacte de solidarité pour les réformes ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Villeroy de Gahau, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	p. 463-474
Catégories :	fiscalité France justice prélèvement obligatoire réforme fiscale
Tags :	justice fiscale

[article] Justice et fiscalité - refonder un pacte de solidarité pour les réformes ? = refonder un pacte de solidarité pour les réformes ? : refonder un pacte de solidarité pour les réformes ? [texte imprimé] / François Villeroy de Gahau, Auteur . - 2007 . - p. 463-474.
in Etudes > avril ( 2007) . - p. 463-474

Catégories :	fiscalité France justice prélèvement obligatoire réforme fiscale
Tags :	justice fiscale