Code de procédure pénale / Maud Orillard-Léna

Public ISBD Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Maud Orillard-Léna ; Coralie Ambroise-Castérot, Auteur du commentaire ; Jean-François Renucci, Auteur du commentaire ; Jean-Paul Céré, Auteur du commentaire ; Maud Orillard-Léna, Auteur du commentaire Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (XXIII-322 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21449-5 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal juridiction pénale procédure : droit procédure pénale responsabilité pénale sanction pénale Résumé : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus (4e de couverture). Code de procédure pénale [texte imprimé] / Maud Orillard-Léna ; Coralie Ambroise-Castérot, Auteur du commentaire ; Jean-François Renucci, Auteur du commentaire ; Jean-Paul Céré, Auteur du commentaire ; Maud Orillard-Léna, Auteur du commentaire . - Paris (Paris) : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (XXIII-322 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-21449-5 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal juridiction pénale procédure : droit procédure pénale responsabilité pénale sanction pénale Résumé : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus (4e de couverture).

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046610	355.351 COD	Livre	Bibliothèque	3 - Sciences sociales	En bon état Disponible

La Cour pénale internationale / Aude Brejon in Questions internationales, 115 (septembre-octobre 2022)

Public ISBD [article]  in Questions internationales > 115 (septembre-octobre 2022) . - p. 111-117 Titre : La Cour pénale internationale : de l'espoir initial au bilan mitigé. Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude Brejon, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 111-117 Langues : Français (fre) Catégories : droit international juridiction pénale procédure pénale [article] La Cour pénale internationale : de l'espoir initial au bilan mitigé. [texte imprimé] / Aude Brejon, Auteur . - 2022 . - p. 111-117. Langues : Français (fre) in Questions internationales > 115 (septembre-octobre 2022) . - p. 111-117 Catégories : droit international juridiction pénale procédure pénale

Introduction historique au droit pénal / Jean-Marie Carbasse

Public ISBD Titre : Introduction historique au droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Carbasse, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1990 Collection : Droit fondamental Importance : 356 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-043293-7 Catégories : 11-13e siècle 5-10e siècle Antiquité romaine crime délit droit pénal infraction juridiction pénale métier : justice Moyen Age procédure pénale procès sanction pénale Tags : justice royale  Ancien Régime Index. décimale : 340 Introduction historique au droit pénal [texte imprimé] / Jean-Marie Carbasse, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 1990 . - 356 p.. - (Droit fondamental) . ISBN : 978-2-13-043293-7 Catégories : 11-13e siècle 5-10e siècle Antiquité romaine crime délit droit pénal infraction juridiction pénale métier : justice Moyen Age procédure pénale procès sanction pénale Tags : justice royale  Ancien Régime Index. décimale : 340

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015978	340 CAR	Livre	Bibliothèque	3 - Sciences sociales	En bon état Disponible