Code pénal / Yves Mayaud ; Carole Gayet

Public ISBD Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Mayaud, Auteur du commentaire ; Carole Gayet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (XXIII-322 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21441-9 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal procédure : droit Résumé : "Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : • ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; • loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; • loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; • loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; • loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; • loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; • loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale." (4ème de couverture). Code pénal [texte imprimé] / Yves Mayaud, Auteur du commentaire ; Carole Gayet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (Paris) : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (XXIII-322 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-21441-9 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal procédure : droit Résumé : "Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : • ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; • loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; • loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; • loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; • loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; • loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; • loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale." (4ème de couverture).

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Code pénitentiaire / Maud Orillard-Léna

Public ISBD Titre : Code pénitentiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Maud Orillard-Léna, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (XXIII-322 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 046620 Note générale : Ce document ne comporte ni ISBN ni EAN. - Supplément vendu avec le "Code de procédure pénale", 64e édition, 2023 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal procédure : droit Code pénitentiaire [texte imprimé] / Maud Orillard-Léna, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (Paris) : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (XXIII-322 p.) ; 20 cm. ISSN : 046620 Ce document ne comporte ni ISBN ni EAN. - Supplément vendu avec le "Code de procédure pénale", 64e édition, 2023 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal procédure : droit

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Code de procédure pénale / Maud Orillard-Léna

Public ISBD Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Maud Orillard-Léna ; Coralie Ambroise-Castérot, Auteur du commentaire ; Jean-François Renucci, Auteur du commentaire ; Jean-Paul Céré, Auteur du commentaire ; Maud Orillard-Léna, Auteur du commentaire Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (XXIII-322 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21449-5 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal juridiction pénale procédure : droit procédure pénale responsabilité pénale sanction pénale Résumé : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus (4e de couverture). Code de procédure pénale [texte imprimé] / Maud Orillard-Léna ; Coralie Ambroise-Castérot, Auteur du commentaire ; Jean-François Renucci, Auteur du commentaire ; Jean-Paul Céré, Auteur du commentaire ; Maud Orillard-Léna, Auteur du commentaire . - Paris (Paris) : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (XXIII-322 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-21449-5 Langues : Français (fre) Catégories : droit droit pénal juridiction pénale procédure : droit procédure pénale responsabilité pénale sanction pénale Résumé : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus (4e de couverture).

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Corriger les excès. L'extension des infractions, des délits et des crimes, et les transformations de la procédure inquisitoire dans les lettres pontificales (milieu du XIIe siècle fin du pontificat d'Innocent III) - / Bruno Lemesle in Revue historique, 660 ( octobre 2011)

Public ISBD [article]  in Revue historique > 660 ( octobre 2011) . - p. 747-779 Titre : Corriger les excès. L'extension des infractions, des délits et des crimes, et les transformations de la procédure inquisitoire dans les lettres pontificales (milieu du XIIe siècle fin du pontificat d'Innocent III) - Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lemesle, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 747-779 Catégories : 12e siècle 13e siècle Clergé crime délit droit religieux Église catholique enquête criminelle papauté preuve judiciaire procédure : droit Tags : témoignage  Innocent III [article] Corriger les excès. L'extension des infractions, des délits et des crimes, et les transformations de la procédure inquisitoire dans les lettres pontificales (milieu du XIIe siècle fin du pontificat d'Innocent III) - [texte imprimé] / Bruno Lemesle, Auteur . - 2012 . - p. 747-779. in Revue historique > 660 ( octobre 2011) . - p. 747-779 Catégories : 12e siècle 13e siècle Clergé crime délit droit religieux Église catholique enquête criminelle papauté preuve judiciaire procédure : droit Tags : témoignage  Innocent III

De l'efficacité en formation continue / Paul Santelmann

Public ISBD Titre : De l'efficacité en formation continue Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Santelmann, Auteur Editeur : Rueil-Malmaison : Liaisons Année de publication : 2004 Collection : Entreprise et carrières Importance : 224 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87880-605-2 Catégories : analyse systémique compétence : psychologie diplôme Enseignement à distance Évaluation des élèves expérimentation formation continue formation en alternance ingénierie de formation orientation professionnelle pédagogie procédure : droit stratégie d'apprentissage validation des acquis de l'expérience Tags : DIF (droit individuel de formation)  audit interne  formation en ligne Index. décimale : 377 De l'efficacité en formation continue [texte imprimé] / Paul Santelmann, Auteur . - Rueil-Malmaison (Rueil-Malmaison) : Liaisons, 2004 . - 224 p.. - (Entreprise et carrières) . ISBN : 978-2-87880-605-2 Catégories : analyse systémique compétence : psychologie diplôme Enseignement à distance Évaluation des élèves expérimentation formation continue formation en alternance ingénierie de formation orientation professionnelle pédagogie procédure : droit stratégie d'apprentissage validation des acquis de l'expérience Tags : DIF (droit individuel de formation)  audit interne  formation en ligne Index. décimale : 377

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