[article] 
in Communication et langages > 97 ( 3ème trimestre 1993) . - p. 71-78

Titre :	L'oeuvre audiovisuelle - propriété intellectuelle ou industrielle : propriété intellectuelle ou industrielle
Titre original :	propriété intellectuelle ou industrielle
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	1993
Article en page(s) :	p. 71-78
Catégories :	droit d'auteur droit intellectuel oeuvre audiovisuelle OMC
Tags :	GATT

[article] L'oeuvre audiovisuelle - propriété intellectuelle ou industrielle = propriété intellectuelle ou industrielle : propriété intellectuelle ou industrielle [texte imprimé] . - 1993 . - p. 71-78.
in Communication et langages > 97 ( 3ème trimestre 1993) . - p. 71-78

Catégories :	droit d'auteur droit intellectuel oeuvre audiovisuelle OMC
Tags :	GATT