Titre : | Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Christiane Féral-Schuhl, Auteur | Mention d'édition : | 8e éd. | Editeur : | Paris : Dalloz | Année de publication : | 2020 | Collection : | Praxis Dalloz | Importance : | 1 vol. (XXXIV-1852 p.) | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-19581-7 | Note générale : | La couv. porte en plus : "données à caractère personnel, commerce électronique, droit d'auteur,..."
Notes bibliogr. Glossaire. Index | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Internet -- Droit -- France
| Index. décimale : | 343 | Résumé : | "Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit." Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Comment s'exercent le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?...Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses. |
Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet [texte imprimé] / Christiane Féral-Schuhl, Auteur . - 8e éd. . - Paris (Paris) : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (XXXIV-1852 p.). - ( Praxis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-19581-7 La couv. porte en plus : "données à caractère personnel, commerce électronique, droit d'auteur,..."
Notes bibliogr. Glossaire. Index Langues : Français ( fre) Catégories : | Internet -- Droit -- France
| Index. décimale : | 343 | Résumé : | "Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit." Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Comment s'exercent le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?...Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses. |
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