Titre :	Code de procédure pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Maud Orillard-Léna ; Coralie Ambroise-Castérot, Auteur du commentaire ; Jean-François Renucci, Auteur du commentaire ; Jean-Paul Céré, Auteur du commentaire ; Maud Orillard-Léna, Auteur du commentaire
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2022
Importance :	1 vol. (XXIII-322 p.)
Format :	20 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-21449-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	droit droit pénal juridiction pénale procédure : droit procédure pénale responsabilité pénale sanction pénale
Résumé :	Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus (4e de couverture).

Code de procédure pénale [texte imprimé] / Maud Orillard-Léna ; Coralie Ambroise-Castérot, Auteur du commentaire ; Jean-François Renucci, Auteur du commentaire ; Jean-Paul Céré, Auteur du commentaire ; Maud Orillard-Léna, Auteur du commentaire . - Paris (Paris) : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (XXIII-322 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-21449-5
Langues : Français (fre)

Catégories :

droit droit pénal juridiction pénale procédure : droit procédure pénale responsabilité pénale sanction pénale

Résumé :

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus (4e de couverture).