Titre :	Code pénal
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Yves Mayaud, Auteur du commentaire ; Carole Gayet, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2022
Importance :	1 vol. (XXIII-322 p.)
Format :	20 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-21441-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	droit droit pénal procédure : droit
Résumé :	"Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : • ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; • loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; • loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; • loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; • loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; • loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; • loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale." (4ème de couverture).

Code pénal [texte imprimé] / Yves Mayaud, Auteur du commentaire ; Carole Gayet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (Paris) : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (XXIII-322 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-21441-9
Langues : Français (fre)

Catégories :

droit droit pénal procédure : droit

Résumé :

"Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : • ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; • loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; • loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; • loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; • loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; • loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; • loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale." (4ème de couverture).